VIDE-GRENIERS

RÈGLEMENT VIDE-GRENIERS 2025

ARTICLE 1 : Le vide-greniers est organisé par l'association COMITÉ DES FÊTES DE BEYCHEVELLE. Le samedi 12 Avril 2025 de 09h00 à 18h00. 

Article L.310-2 du Code du commerce. « Les particuliers qui achètent des objets pour les revendre et qui participent à plus de deux manifestations de ce genre se livrent clandestinement à l’activité de brocanteur et d’antiquaire et s’exposent aux sanctions prévues par l’Article 321-7 du Code Pénal. » 

ARTICLE 3 : La vente d’armes (Catégories A-1, A-2, B, C, D et D-1) et de tout autre objet interdit par la loi est prohibé. Il est également interdit de vendre des objets neufs, de vendre ou de faire don de tout animal vivant, fruits, légumes, fleurs ou plantes. 

ARTICLE 4 : La vente de consommables tels que boissons, confiseries, pâtisseries ou toute restauration est interdite.

ARTICLE 5 : Prix des emplacements vide-greniers de 3€ par mètre linéaire.

ARTICLE 6 : Les exposants doivent impérativement respecter l'emplacement alloué par les organisateurs sans déborder, afin de ne pas gêner la circulation des visiteurs, des véhicules autorisés et des véhicules prioritaires de secours. 

ARTICLE 7 : Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, casse ou vol. 

ARTICLE 8 : La mise en place des exposants s'effectuera à partir de 7H. Cependant les emplacements qui n'auraient pas été occupés à 09h00 ne seront plus réservés et resteront acquis par LE COMITÉ DES FÊTES DE BEYCHEVELLE à titre d'indemnités. 

ARTICLE 9 : Tout moyen de déplacement roulant (hors poussette d’enfant et fauteuil roulant) est interdit sur le site de la brocante entre 09H00 et 18H00. Si un exposant arrive en retard (après 9H00) ou désire quitter la brocante avant l’heure (18H00) il devra transporter son matériel à la main.

ARTICLE 10 : Les annulations ne pourront être acceptées que par écrit jusqu'au samedi 5 avril 2025 (date limite après laquelle aucun remboursement ne pourra être effectué).

ARTICLE 11 : En raison des décrets 88-1039 et 88-1040 concernant la vente et l'échange de bien dans les manifestations publiques, les exposants voudront bien être en règle avec la législation en vigueur et fournir les renseignements nécessaires aux organisateurs afin de pouvoir être inscrits sur le registre de la manifestation. 

ARTICLE 12 : Les participants devront respecter les marquages au sol délimitant chaque emplacement de vente. Les étals ne doivent pas empiéter sur les voies de circulation.
 

ARTICLE 13 : Le COMITÉ DES FÊTES DE BEYCHEVELLE n’intervient pas dans la discussion et la conclusion des transactions qui seront librement débattues entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité du COMITÉ DES FÊTES DE BEYCHEVELLE ne pourra pas être engagée pour quelque cause que ce soit. 

ARTICLE 14 : Aucun remboursement ne sera effectué en cas de mauvaises conditions climatiques. En cas d'annulation par l'organisateur, pour raisons d'intempéries, un emplacement sera offert pour le prochain vide-greniers par justificatif du vide-greniers 2025 présenté. 

ARTICLE 15 : Les exposants doivent laisser leur emplacement propre à la fin de la manifestation, auquel cas des frais de nettoyage pourront être appliqués. 

ARTICLE 16 : Le COMITÉ DES FÊTES DE BEYCHEVELLE  est habilité à faire respecter le présent règlement. Les participants, lors de l’inscription, s’engagent à se conformer au présent règlement, à l’accepter Intégralement et à s’interdire toute réclamation. Toute personne y contrevenant pourrait se voir refuser l’accès et l’installation sur le site de la brocante.